Une agression sexuelle est « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Article 222-22 et suivants du code pénal.
Les conditions de l’agression sexuelle
Cette infraction n’est pas définie en elle-même mais par rapport aux autres infractions sexuelles. Sa définition se déduit a contrario du viol et de l’atteinte sexuelle.
L’agression sexuelle implique nécessairement un contact physique de nature sexuelle alors que la victime n’y a pas consenti.
En effet, elle se distingue du viol qui nécessite une pénétration de quelque nature que ce soit, de l’exhibition sexuelle qui consiste à imposer un acte impudique à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public sans contact physique et enfin des atteintes sexuelles qui impliquent un mineur et un majeur dans une relation sexuelle consentie. .
Par conséquent, toute violence de nature sexuelle qui n’entre pas dans ces qualifications pénales peut être constitutive d’une agression sexuelle. Son champ d’application est à la fois extrêmement large et restreint.
La peine
La tentative d’agression sexuelle est punissable.
La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
La juridiction compétente est le Tribunal correctionnel.
