En matière de préjudice corporel, l’expertise médicale est le seul moyen d’évaluer l’intégralité du préjudice d’une victime. L’expertise est réalisée par un médecin expert en évaluation du dommage corporel.
Celui-ci peut être mandaté par une compagnie d’assurances dans le cadre d’un protocole d’expertise amiable, dit « examen amiable contradictoire ». On parle alors d’expert d’assurance.
Il peut également être mandaté par un Tribunal dans le cadre d’une action en justice, on parle alors d’expert judiciaire.
Dans les deux cas, sa mission est la même : évaluer les différents postes de préjudice de la victime.
Une fois l’expert désigné, celui-ci convoque la victime et sollicite la transmission de son dossier médical. La victime peut être assistée par un médecin conseil, chargé de préparer le dossier transmis à l’expert et de l’assister au cours des opérations d’expertise.
Son intervention permet à l’expertise de revêtir un caractère contradictoire et à la victime de voir ses intérêts défendus au mieux. Il appartient à la victime de se rapprocher du médecin conseil de son choix et d’acquitter le montant de ses honoraires. Ceux-ci seront généralement pris en charge in fine par la compagnie d’assurances chargée de l’indemnisation de la victime.
La victime transmet avant l’expertise à l’expert ses doléances écrites. Celles-ci reprennent en détail les conséquences de l’accident sur la victime à tous les niveaux de son existence : conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, intime, sur les loisirs, etc.
Le jour de l’expertise, l’expert interroge la victime et l’ausculte. Sur la base de ses constatations médicales, des déclarations de la victime, de ses doléances et des observations du médecin conseil, l’expert rédigera son rapport et le transmettra à son mandataire.
Le rapport d’expertise évalue l’existence et le quantum de chaque poste de préjudice. Certains postes tels que le déficit fonctionnel temporaire, sont exprimés en nombre de jours, d’autres tels que les souffrances endurées, en chiffre sur une échelle de 1 à 7, d’autres tels que le déficit fonctionnel permanent, en pourcentage.
Une fois le rapport rendu et communiqué à la victime, la discussion sur l’indemnisation de chaque poste de préjudice, peut alors commencer.
