- LE TEXTE
L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme :
« la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION
D’un point de vue matériel, il faut :
- un acte de soustraction, c’est-à-dire prendre ou enlever, une chose appartenant à autrui sans le consentement du propriétaire. Le législateur a cantonné le vol à la soustraction des seuls biens mobiliers corporels ;
- portant sur une chose qui est la propriété d’autrui. A l’inverse, il n’y a pas de soustraction lorsque la chose a fait l’objet d’une remise volontaire de la part de son propriétaire.
D’un point de vue moral, le vol est une infraction intentionnelle qui nécessite de prouver un acte accompli sciemment et qui révèle la volonté de l’auteur de soustraire la chose d’autrui et de se comporter comme le propriétaire de cette chose.
- LA PEINE
Le vol est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art. 311-3 du Code pénal).
Vous, ou l’un de vos proches êtes poursuivis pour vol, le cabinet BENSADOUN sera à vos côtés pour vous représenter tout au long de la procédure.
Fort d’une expérience reconnue par tous en droit pénal, nous mettons à votre service notre expertise pour vous garantir une défense optimale.
