Skip to content
Grégory BENSADOUN - Avocat en droit pénal 06 23 19 65 47 - contact@bensadoun-avocat.com
Bensadoun Avocat
  • Accueil
  • Cabinet
  • Compétences
    • Vous êtes poursuivi
      • Procédure
      • Infractions
    • Vous êtes condamné
      • Typologie des peines
      • Prison
      • Aménagements de peines
    • Vous êtes victime
      • Défense des victimes
      • Fonds de garantie
      • Réparation des préjudices
  • Presse
  • Honoraires
  • Contact
trafic d’influence
Home
/
trafic d’influence

Étiquette : trafic d’influence

Trafic d’influence

De Bensadoun30 octobre 2016
trafic d'influence
Le trafic d’influence selon le Code pénal Il est nécessaire de distinguer le trafic d’influence passif du trafic d’influence actif. Le trafic d’influence passif est réprimé à l’article 432-11 2° du Code pénal qui dispose : « est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de…
Lire la suite
Partager sur les réseaux:
Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
Bensadoun Avocat
  • Accueil
  • Cabinet
  • Presse
  • Honoraires
  • Contact
Twitter  Linkedin  Instagram


Tous droits réservés 2024 - Grégory Bensadoun - Avocat en Droit Pénal

Réalisation Lexdeal.fr