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Outrage

De Bensadoun30 octobre 2016
avocat outrage
L’outrage selon le Code pénal L’article 433-5 du Code pénal dispose : Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée…
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