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conduite sous l’empire de stupéfiants ou alcool
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conduite sous l’empire de stupéfiants ou alcool

Étiquette : conduite sous l’empire de stupéfiants ou alcool

Conduite sous l’empire de stupéfiants ou alcool

De Bensadoun30 octobre 2016
avocat conduite en état d'ivresse
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, en état d’ébriété La conduite avec alcool dans le Code de la route L’article L234-1 du Code de la route prévoir que : « I.- Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule…
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