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Abus de faiblesse

De Bensadoun30 octobre 2016
avocat abus de faiblesse
L’abus de faiblesse dans le Code pénal L’article 223-15-2 du Code pénal incrimine : « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une…
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