Skip to content
Grégory BENSADOUN - Avocat en droit pénal 06 23 19 65 47 - contact@bensadoun-avocat.com
Bensadoun Avocat
  • Accueil
  • Cabinet
  • Compétences
    • Vous êtes poursuivi
      • Procédure
      • Infractions
    • Vous êtes condamné
      • Typologie des peines
      • Prison
      • Aménagements de peines
    • Vous êtes victime
      • Défense des victimes
      • Fonds de garantie
      • Réparation des préjudices
  • Presse
  • Honoraires
  • Contact
Abus de confiance
Home
/
Abus de confiance

Étiquette : Abus de confiance

Abus de confiance

De Bensadoun30 octobre 2016
avocat abus de confiance
L’abus de confiance dans le Code pénal L’article 314-1 du Code pénal définit l’abus de confiance comme : « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés…
Lire la suite
Partager sur les réseaux:
Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
Bensadoun Avocat
  • Accueil
  • Cabinet
  • Presse
  • Honoraires
  • Contact
Twitter  Linkedin  Instagram


Tous droits réservés 2024 - Grégory Bensadoun - Avocat en Droit Pénal

Réalisation Lexdeal.fr