- LE TEXTE
L’article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme :
« le fait de donner volontairement la mort à autrui »
- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION
Le meurtre procède ainsi :
- d’un point de vue matériel : d’un acte positif de violence commis sur autrui ayant eu pour effet ou pour objet de donner la mort ;
- d’un point de vue intentionnel : que l’auteur de l’acte ait agi volontairement, dans l’intention de tuer la victime.
- LA PEINE
L’auteur d’un homicide volontaire encourt, à titre principal, une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
Le code pénal énumère par ailleurs un certains nombre de circonstances aggravantes qui ont pour effet de porter la peine encourue à la réclusion criminelle à perpétuité, tel est en cas du meurtre commis avec préméditation ou guet-apens. On parle alors d’assassinat (art. 221-3 du Code pénal).
La tentative de meurtre est également réprimée (article 121-5 du Code pénal).
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