LE TEXTE L’article 222-1 du Code pénal réprime, en tant que fait principal : « le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie ». LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION Les tortures ou actes de barbarie…
Les infractions à la législation des stupéfiants vont de la simple consommation (Article L.3421-1 du Code de la santé publique) jusqu’à des crimes punis de la réclusion criminelle à perpétuité (Article 222-34 du Code pénal). Les infractions spécifiques au trafic de stupéfiants sont définies à…
LE TEXTE Il est nécessaire de distinguer le trafic d’influence passif du trafic d’influence actif. Le trafic d’influence passif est réprimé à l’article 432-11 2° du Code pénal qui dispose : « est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 €, dont le…
Le viol est « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Articles 222-23 et suivants du code pénal. Les conditions du viol Le viol implique nécessairement un acte de pénétration sexuelle de…
LE TEXTE Les violences volontaires sont prévues aux articles 222-7 à 222-16-2 du Code pénal. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION Pour caractériser l’infraction de violences volontaires, plusieurs conditions doivent être réunies.…
LE TEXTE L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme : « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION D’un point de vue matériel, il faut : un acte de soustraction, c’est-à-dire prendre ou enlever,…
